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Il est décidé que :
1. À compter du 21 juin 2006 èv les charges de Grand-Maître de la Grande Loge Française du Rite Écossais Primitif et de Grand-Commandeur du Souverain Chapitre incomberont au Tr.: Ill.: Fr.: Alain d'Avray qui assumera pleinement lesdites charge pendant une année, à savoir jusqu'au 21 juin 2007 èv.
2. Au cours de cette période le Tr.: Ill.: Fr.: Fabrice O'Driscoll continuera à assumer la charge de Substitut du Grand-Maître avec pour mission particulière de veiller à la conservation des Rituels, Décors et Traditions du Rite Écossais Primitif et à leur respect par les FF.: membres de la Grande Loge Française du Rite Écossais Primitif.
3. À l'issue de cette même période et au plus tard le 21 juin 2007 èv le Tr Ill Fr Alain d'Avray transmettra à son tour ses charges de Grand-Maître de la Grande Loge Française du Rite Écossais Primitif et de Grand-Commandeur du Souverain Chapitre au Tr.: Ill.: Fr.: Fabrice O'Driscoll.
4. Au jour de la transmissions de ses pouvoirs au Tr.: Ill.: Fr.: Alain d'Avray, l'actuel Grand-Maître de la Grande Loge Française du Rite Écossais Primitif et Grand-Commandeur du Souverain Chapitre prendra rang en qualité de Grand-Maître d'Honneur ad vitam de la Grande Loge Française du Rite Écossais Primitif et de Grand-Commandeur d'Honneur ad vitam du Souverain Chapitre.
5. Sur un plan administratif, le Sér.: Grand-Maître André Fages et le Tr.: Ill.: Fr.: Fabrice O'Driscoll continueront à assumer leurs fonctions respectives de Président et de Secrétaire Général de l'Association selon la loi de 1901 régissant la Grande Loge Française du Rite Écossais Primitif.
Fait à l’Or.: de Paris ce 21 juin 6006 èvl.
Ont signé ne varietur :
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